Le Club souhaite recourir à une application en ligne auprès d'un Prestataire de services spécialisé dans l’inscription événementiel pour le moto-cross.

Les objectifs du Club vis-à-vis du service sont :
La gestion simplifiée de ses événements sportifs
L’inscription en ligne pour ses événements sportifs

C’est donc en connaissance des objectifs poursuivis par le Club que le Prestataire a proposé ses services en mode SaaS et a émis une proposition commerciale.

Le Prestataire a conçu une solutions en ligne, permettant aux Clubs de donner accès à leurs clients aux services et informations de leurs événements ainsi qu'à l’inscription de ces événements.

La solution est spécifique et personnalisée au Club. Il est accessible gratuitement par les pilotes directement en ligne.

Le Prestataire propose aux Clubs une solution en ligne; le présent contrat régit les conditions pour les clubs qui souhaitent y souscrire.

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions : désigne les fonctions opérationnelles du contrat et mises à disposition du Club dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat ;

Données : désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données du Club dont l'utilisation est l'objet du présent contrat;

Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;

Internet : désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

Logiciel : désigne tout logiciel fourni par le Prestataire au Club et en particulier les Solutions associées.

Service Applicatif : désigne le service proposé en mode SaaS par le Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Club;

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Club (client, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur, tablette ou smartphone en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Club.

Le présent contrat régit les dispositions spécifiques à l'accès au livret d’accueil numérique, par le Club. Il sera rappelé que les Clubs pour accéder au service, ont dû accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) qui leur sont propres. Les conditions générales d’utilisation acceptées par le Club lors de son inscription restent applicables entre le Club et le Prestataire, ce que le Club reconnaît expressément. Les parties conviennent ainsi de se référer aux CGU pour toutes les dispositions non prévues au présent contrat ; en cas de contradiction entre le présent contrat et les CGU, les dispositions du présent prévaudront sur les CGU.

Le contrat prendra effet à compter de sa signature.

Sa durée est fixée à 1 an à compter de son entrée en vigueur

A l’issue de la première période contractuelle, puis de toutes les périodes contractuelles ultérieures, un nouveau contrat entrera automatiquement en vigueur dont les dispositions seront identiques au présent contrat, et pour une durée identique, sauf résiliation adressée par courrier postal avec accusé de réception 15 jours avant la date d’expiration du contrat.

Le Prestataire met à disposition du Club les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.

Dans les conditions de l’article « Licence », le Prestataire consent au Club le droit d'utiliser de façon non exclusive, les Solutions suivante :
Une solution en ligne de gestion d’événements sportifs de moto-cross

Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions.

Le Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de réseau, il attire particulièrement l’attention du Club sur l’importance du choix du produit de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau

le Club utilisera seul son droit d'accès à l’interface d’administration. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :
- 24 heures sur 24,
- 7 jours sur 7,
- y compris les dimanche et jours fériés

L'accès s'effectue à partir d’un navigateur internet sur ordinateur, tablette ou smartphone. Afin que le service fonctionne dans les conditions optimal il est important d’utiliser un navigateur à jour.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat au Club, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Club telles que transmises par les Utilisateurs.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Club ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d’en informer préalablement le Club. le Club s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

le Club est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’ai accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Club assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Club en informera le Prestataire sans délai. En cas de perte ou de vol d'un des identifiants, le Club utilisera la procédure mise en place par le Prestataire lui permettant de récupérer ses identifiants par mail.

Les clients du Club pourront accéder à la plateforme, sans avoir besoin d’identifiant, à tout moment - à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :
- 24 heures sur 24,
- 7 jours sur 7,
- y compris les dimanche et jours fériés

le Club est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Club reconnaît.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Club peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Hébergement.

Le Prestataire concède au Club un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier. le Club ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Club l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. le Club ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Le Prestataire déclare que les données à caractère personnel ont été collectées, traitées et transférées conformément à la loi informatique et libertés et respectant la RGPD.

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Club garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, l'Hébergeur garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif

Le Club assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. le Club est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l'Hébergeur. L'Hébergeur garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, l'Hébergeur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. L'Hébergeur demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

Dans le cas où les Données transmises sont particulièrement sensibles, le recours à la cryptographie devra être envisagé. Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

Le Contrat pourra être résilié par anticipation, par l'une ou l'autre des Parties avec respect d'un préavis de 15 jours après réception d'un courrier recommandé avec A/R. Cette résiliation interviendra immédiatement et ne donnera droit à aucune indemnité, ni remboursements de la part du Prestataire.

le Club est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Club, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Club aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Club, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. le Club s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

le Club ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations

Le Prestataire déclare et garantit :

- que les Solutions qu’il a développé sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
- qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

Le Prestataire déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Club, le Prestataire ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Club ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Club à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.

Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Club ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Club.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.

Le Club collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données.

Le Prestataire fera en sorte que le Club puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Club sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Club de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble.

A la demande du Club, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Club et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité.

Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que
l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 3 ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.
Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

Le présent contrat est soumis au droit français. Seule la version française du présent contrat sera applicable en cas de traduction et/ou de difficulté d’interprétation. Tout différend né entre les parties de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat sera soumis au tribunal de Commerce de Toulouse.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et adresses qui demeurent tels qu'indiqués en tête des présentes.